Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations entre :

L’entreprise Nutopia créée par Monsieur Benjamin DENEUX, auto-entrepreneur, inscrit au RCS de Grenoble sous le numéro 853 790 574 – ci-après le « Vendeur » d’une part,

ET ;

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le Site Internet www.nutopia.bio, ci-après, « le Client », d’autre part.

PREAMBULE

Le Vendeur est fabricant de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet (https://www.nutopia.bio) ci-après désigné le « Site ». La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le Site susmentionné.

  1. Champ d’application, accessibilité et modification des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du Site. Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande de produits, les CGV étant disponibles sur le Site édité par le Vendeur accessible à l’adresse suivante : https://www.nutopia.bio.

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date du paiement de la commande par le Client.

Le Client accepte sans restriction ni réserve, d’être lié par les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en effectuant le clic de validation lors de la validation de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur sur le Site.

  1. Produits

Les produits offerts à la vente par le Vendeur sont présentés sur le Site, chacun faisant l’objet d’un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits Nutopia doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.

  1. Conclusion du contrat en ligne

Les offres de ventes présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication d’une durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Passer commande ». Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de confirmer la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total. Le Client peut revenir sur les pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande est envoyé par le Vendeur au Client dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur.

Le Client peut consulter l’historique et le statut de ses commandes sur la page « Mon compte ».

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV, des produits achetés par le client ainsi que leurs prix et les conditions de livraison et frais associés.

  1. Prix – Paiement

Les prix sont affichés sur le Site en Euros (€), toutes taxes comprises et hors frais de livraison et de transports. Les prix affichés des produits inclus la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les frais de livraison et de transports mentionnées avant validation de la commande sont à la charge du Client.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment pour l’avenir, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Les produits seront facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au Site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Le Client accepte de payer comptant le prix des produits lors de la validation de la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire pour le prix de la commande. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et une notification d’annulation de la commande lui sera adressée par courrier électronique à l’adresse mail communiquée lors de son inscription sur le Site.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

  1. Livraison

Le coût de la livraison est à la charge du Client. Le cout des différents modes de livraisons se présente ainsi (hors promotions exceptionnelles):

Mode de livraison

Commande < 50€

Commande > 50€

Relais J+6

2.50 €

0.00 €

Relais express J+2

4.50 €

2.00 €

Colissimo J+2

5.00 €

3.50 €

Chronopost J+1

11.50 €

9.00 €

Retrait gratuit au 6 rue de turenne, Grenoble

0.00€

0.00€

 

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué lors de la passation de la commande, sauf cas de force majeure. Ce délai n’inclut pas le temps de préparation de la commande. Les livraisons sont assurées par les services Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo, du lundi au samedi, selon l’option choisie par le Client lors de la validation de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au Client ou par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’acheteur. Dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’avis de mise à disposition, le Client doit procéder au retirement du produit commandé ; En l’absence de retirement dans le délai indiqué, le Vendeur peut, après mise en demeure du Client restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande et conserver à titre d’indemnité l’acompte versé.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiqué sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, et éventuellement refuser le produit et d’en avertir le Vendeur.

Lorsque le produit commandé n’est pas livré à la date indiquée, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais de livraison « aller » dans les conditions de l’article L.138-3 du Code de la consommation.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du droit de la consommation, le Client à le droit de se rétracter, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier le Vendeur :

* Son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique (email).

* Sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

En cas de rétractation de la part du Client, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires dus à un choix de livraison plus couteux effectué par le Client) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur aura été informé de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Avec l’accord exprès du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client.

Les frais de retours sont à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit (celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin).

  1. Garanties et limitation de responsabilité

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie des vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : bonjour@nutopia.bio ou par courrier postal avec accusé de réception envoyé à l’adresse suivante : M. Benjamin DENEUX, 6 rue de turenne, 38000 Grenoble.

Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par la règlementation applicable, qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à la force majeure.

  1. Protection des données à caractère personnel

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. Ainsi, le Client peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Certaines informations dans les formulaires ont un caractère obligatoire : l’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif.

En saisissant son adresse e-mail sur le Site, le Client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par le Vendeur. Le Client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des e-mails ou de contacter le responsable du traitement (le Vendeur) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : M. Benjamin DENEUX, 6 rue de turenne, 38000 Grenoble.

COOKIES

Le Client est informé que le Site est susceptible de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l’efficience du service proposé. Toutes les informations collectées via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. Le Client a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le Site.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, photographies, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

  1. Force Majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

  1. Réclamations

En cas de réclamations, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle du Vendeur par courrier électronique (bonjour@nutopia.bio) ou par courrier postale à l’adresse suivante : M. Benjamin DENEUX, 6 rue de turenne, 38000 Grenoble.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les parties au contrat sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

  1. Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de la part de NUTOPIA ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des présentes CGV.

  1. Invalidité – nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV devaient être tenues pour nulles ou invalides ou être déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

  1. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de différend, le Client et le Vendeur peuvent recourir à une médiation conformément à l’article « Réclamations ». Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis aux tribunaux légalement compétents.